Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.mathetca.fr met à disposition des Clients
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.mathetca.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

Le site https://mathetca.fr, ci-après le « Site », est un site éducatif de mathématiques, essentiellement destiné à des lycéens.

En vertu de l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs que le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd. – 61 rue Lordou Vironos 6023 Larnaca, Chypre +37064503378

L’éditeur du Site, ci-après « MATH & CA ! », est Monsieur Nicolas SCHMUTZ. MATH & ÇA ! peut être contacté par mail à l’adresse suivante : mathetca@gmail.com et par courrier à l’adresse suivante : 17, rue Maillart, 34.000 MONTPELLIER

2. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter et de l’utiliser à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage professionnel ou commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site (notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les vidéos, exercices, travaux, graphiques, schémas, etc…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est par conséquent strictement interdite, sous peine de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont par ailleurs strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés, de même que l’utilisation de systèmes automatisés en lien avec le Site ainsi que l’extraction de bases de données contenues dans le Site, notamment via l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire les données (scraping) ou les indexer (crowling).

La marque « MATH & ÇA ! » et le logo associé constituent par ailleurs des marques protégées, déposées à l’INPI

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est exclusivement accessible en ligne. L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour l’utiliser. Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis. Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, MATH & ÇA ! se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités. Et ce, sans préavis et sans que cela ne soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs.

4. Description des services fournis

Le Site est mis à jour régulièrement par MATH & ÇA ! qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, MATH & ÇA ! ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Le Site n’a, par ailleurs, été conçu que comme un support à destination des lycéens dans le domaine des mathématiques, en complément des cours dispensés au lycée. Mais il n’a aucunement vocation à se substituer aux enseignants ni aux enseignements scolaires. Il n’a pas non plus vocation à traiter l’intégralité des programmes. Il est enfin destiné au plus grand nombre et n’a pas pour objet de répondre à des interrogations ponctuelles sur des sujets ou exercices de mathématiques précis.

5. Limitations de responsabilité

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par MATH & ÇA ! L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de MATH & ÇA ! ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers .

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. MATH & ÇA ! ne pourra en conséquence pas être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l´utilisation du Site. Par ailleurs, MATH & ÇA ! ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du Site ou des conséquences de l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification du site ou des informations qu’il contient.

De manière générale, la responsabilité de MATH & ÇA ! ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet et à l´utilisation du Site, tels que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

6. Données à caractère personnel

Dans le cadre de sa navigation sur le Site et, de manière générale, de ses échanges avec MATH & ÇA !, l’utilisateur peut être amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant, notamment lorsqu’il renseigne la rubrique « contact » du Site.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), l’utilisateur peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité du Site

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile.